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Aquitaine


CONTEXTE DE CREATION DE LA MALLETTE DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN AQUITAINE

La circulaire de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique du 21 juin 2011 fait des risques psychosociaux une priorité nationale et prévoit la mise en oeuvre prochaine d’un plan national de prévention. L’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail proposait un ensemble de mesures à mettre en oeuvre en matière d’évaluation et de prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux, et notamment le développement de véritables services de santé au travail dans les trois versants de la Fonction Publique et l’élargissement de la mission des comités d’hygiène et de sécurité aux conditions de travail (CHSCT). La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social comportait déjà des dispositions relatives à la création de ces CHSCT en lieu et place des comités d’hygiène et de sécurité (CHS) d’aujourd’hui. Elle accordait aussi une place plus grande aux agents chargés de missions de conseil et d’assistance dans la mise en oeuvre des règles d’hygiène et sécurité (anciennement ACMO) qui deviennent assistants et conseillers de prévention.

La plateforme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines d’Aquitaine a vocation à accompagner les services déconcentrés de l’Etat dans les domaines de la formation et de l’action sociale. C’est dans ce cadre qu’elle a impulsé la création d’un groupe de travail interministériel sur le thème de la prévention des risques psychosociaux (RPS) en Aquitaine. Le groupe de travail qui s’est constitué a élaboré une mallette de prévention des risques psychosociaux, à destination de l’encadrement et des agents chargés de la santé et de la sécurité au travail. Cette initiative se veut complémentaire aux démarches ministérielles qui existent déjà ou sont en cours de mise en œuvre. 

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