Mentions légales

Mentions légales du site Internet dédié à la mission SSTFP de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)
Publié le 31 mai 2012


Directeur de la publication : Bernard BAILBE - Directeur de l’INTEFP

Equipe éditoriale : la rédaction est confiée au responsable de la Mission SSTFP, en lien avec les différents services de l'INTEFP concernés

Webmestre : nathalie.chebance@travail.gouv.fr

Conception et réalisation : Project ID

 

Identification

La réalisation et la gestion éditoriales du site sont assurées par l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé du travail.

INTEFP - 1498, route de Sain Bel
69380 - Marcy l’étoile - France
Tél. : 01 78 87 47 47

 

Hébergement

Le site est hébergé par Openwide (http://www.openwide.fr) pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

 

Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon réprimée par le code de la propriété intellectuelle (Art L 122-4). Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques sont protégés en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et restent la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction même partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

Toutes les photographies, ainsi que les textes de ce site sont sous l'entière responsabilité de leur auteur et en aucun cas le webmestre ne pourra être tenu pour responsable de leur diffusion.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération d'aucune sorte ;
  • citation claire et visible de la source d'information sous la forme suivante, par exemple : Ce document provient du site dédié à la mission SSTFP : www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/

L’adresse du site doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

 

Téléchargement de fichiers

Les documents proposés en téléchargement sur le site le sont très généralement au format PDF.
De nombreux logiciels gratuits permettant la lecture des fichiers au format PDF sont disponibles sur Internet.

 

Liens hypertexte

Les sites reliés directement ou indirectement au site www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/ ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, nous n'assumons aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Tout lien avec ce site doit faire préalablement l'objet d'une demande expresse d'autorisation auprès du webmestre.

 

Protection des données personnelles

  • aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ;
  • aucune information personnelle n'est cédée à des tiers ;
  • aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

 

Responsabilité

Le site fournit des informations sur les activités de la mission SSTFP de l'INTEFP. L'objectif poursuivi est de diffuser des informations actualisées et exactes, c'est pourquoi toute erreur éventuelle qui sera signalée sera immédiatement corrigée.

 

Toutefois, l'INTEFP n'assume aucune responsabilité quant aux documents qui figurent sur ce site qui :

  • peuvent comporter des informations qui ne sont pas exhaustives, exactes ou à jour ;
  • renvoient à des sites extérieurs sur lesquels l'INTEFP n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité ;
  • peuvent comporter des textes officiels pour lesquels la version sur support papier est seule considérée comme faisant foi ;

 

L'INTEFP :

  • ne pourra être en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le site www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr;
  • ni des opinions qui pourraient être exprimées dans les textes édités sur le site qui n'engagent que leurs auteurs.

 

Modification du site

L'équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

 

Recommandations techniques

Tous les efforts de l’INTEFP tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. Toutefois, l’accès à celui-ci ne donnera les meilleurs résultats qu’en utilisant le Navigateur Microsoft Internet Explorer, version 6.0 ou ultérieure, ainsi que Mozilla Firefox version 3.5 ou ultérieure.