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Missions Projets

Fond national de prévention de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)


 Le FNP a pour mission :

 - d’établir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles constatées dans les collectivités et établissements susvisés, en tenant compte de leurs causes et des circonstances dans lesquelles ils sont survenus, de leur fréquence et de leurs effets ;

 - de participer au financement, sous la forme d’avances ou de subventions, des mesures de prévention arrêtées par les collectivités et établissements susvisés et qui sont conformes au programme d’actions qu’il a préalablement défini dans le cadre de la politique fixée par les autorités compétentes de l’ État, après avis et propositions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;

 - d’élaborer, à l’attention des collectivités et établissements précités, des recommandations d’actions en matière de prévention.

 Mission du Conseil scientifique et technique

 - Observer, caractériser, analyser et évaluer ;

 - Construire, avec l’apport des services gestionnaires du fonds de prévention, une nouvelle version du programme d’actions

 - Apporter aux instances décisionnelles les résultats d’un travail approfondi (recommandations, propositions d’actions)

 

Fichiers en téléchargement

Liens à consulter