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Textes
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2017 Aé du 13 avril 2017 composition du conseil d'orientation DGAFP
20/04/2017
.MHT | 278,43 Ko
2017 Aé du 13 avril 2017 composition du conseil scientifique DGAFP
20/04/2017
.MHT | 285,13 Ko
2017 Circ du 28 mars 2017 plan pluriannuel SSTFP
13/04/2017
.PDF | 422,19 Ko
2017 Circ 5917 SG du 16 mars 2017 Stratégie intermin RH Etat 2017 2019
13/04/2017
.PDF | 2,12 Mo
2017 Aé du 16 mars 2017 organisation DGAFP
13/04/2017
.PDF | 160,35 Ko
2016 Dt 1804 du 22 décembre 2016 DGAFP et politique RH dans la FP
13/04/2017
.PDF | 198,55 Ko
2016 Circ 22 décembre 2016 création fonds innovation RH
13/04/2017
.PDF | 2,81 Mo
2016 Dt 1320 du 5 octobre 2016 modification CCFP
13/04/2017
.PDF | 145,59 Ko
2016 Dt 1403 du 18 octobre 2016 formation des représentants du personnel et intances HSCT
20/10/2016
.PDF | 142,66 Ko
2016 Dt 151 du 11 février 2016 mise en oeuvre télétravail fonction publique et la magistrature
17/02/2016
.PDF | 158,48 Ko
2016 Circ 21 janvier 2016 dérogation jeunes travaux réglementés
05/02/2016
.PDF | 621,68 Ko
2015 Dt 1583 du 3 décembre 2015 dérogation travaux réglementés moins de 15 et 18 ans
03/02/2016
.PDF | 175,83 Ko
2015 Circ DGAFP du 5 novembre 2015 priorités interministérielles de formation année 2016
05/02/2016
.PDF | 686,42 Ko
2015 Circ du 9 septembre 2015 accompagnement REATE et études d'impact
04/10/2015
.PDF | 673,59 Ko
2015 Circ DGAFP 18 août 2015 suivi post professionnel CMR agents Etat
04/10/2015
.PDF | 1,35 Mo
2015 Aé DGAFP du 24 juillet 2015 crédits temps syndical OS fonction publique
04/10/2015
.PDF | 127,64 Ko
2015 Circ DGAFP du 28 juillet 2015 prévention risque amiante dans la FPublique
04/10/2015
.PDF | 308,36 Ko
2015 Dt 567 du 20 mai 2015 suivi médical postprofessionnel expo CMR
04/10/2015
.PDF | 171,79 Ko
2015 Circ DGAFP du 10 avril 2015 guide-juridique HSCT
04/10/2015
.PDF | 980,24 Ko
2015 Circ DGAFP du 10 avril 2015
04/10/2015
.PDF | 294,64 Ko
2014 Dt 1255 du 27 octobre 2014 fonctionnement médecine de prévention et CHSCT FPE
09/02/2016
.PDF | 169,31 Ko
2014 Circ du 3 juillet 2014 exercice du droit syndical dans la FPE
28/09/2014
.PDF | 84,26 Ko
4 1 Circ DGAFP du 20 mai 2014 mise en oeuvre accord cadre RPS FP Etat
12/10/2015
.PDF | 312,69 Ko
2014 Circ DGAFP SEI 1 du 4 mars 2014 harcelement sexuel moral fonction publique
22/03/2014
.PDF | 1,12 Mo
2013 Aé 23 décembre 2013 plan bilan social comité technique
04/01/2014
.PDF | 127,07 Ko
2013 Circ DGAFP du 13 septembre 2013 priorités formations interministerielles 2014
02/11/2013
.PDF | 115,61 Ko
2013 Risques professionnels fonction publique SUMER 2010 DGAFP
12/02/2016
.PDF | 1,12 Mo
2013 Dt 451 du 31 mai 2013 droit syndical fonction publique
01/08/2013
.PDF | 102,36 Ko
2012 Circ DGAFP du 31 décembre 2012 attributions et fonctionnement comités techniques
23/01/2013
.PDF | 108,74 Ko
2012 Organisation et chantiers DGAFP
30/10/2012
.PDF | 1 Mo
2012 Dt 601 du 30 avril 2012 nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur
15/05/2012
.PDF | 132,29 Ko
2012 Dt 601 du 30 avril 2012 modalités nominations équilbrées encadrement supérieur fonction publique
03/05/2012
.PDF | 132,29 Ko
2012 Réorganisation DGAFP tableau de concordance
03/05/2012
.PDF | 205,99 Ko
2012 Aé 10 avril 2012 organisation de la DGAFP
03/05/2012
.PDF | 127,93 Ko
2011 Dt 2102 du 30 décembre 2011 modif dt 2011 184 comité techniques
12/04/2012
.PDF | 103,9 Ko
2012 Dt 225 du 16 février 2012 conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
04/03/2012
.PDF | 198,12 Ko
2012 Dt 224 du 16 février 2012 exercice droit syndical dans fonction publique
04/03/2012
.PDF | 178,91 Ko
2012 Circulaire 5 janvier 2012 règlement intérieur type des comités techniques
11/02/2012
.PDF | 74,88 Ko
2012 Dt 148 du 30 janvier 2012 conseil commun de la fonction publique
08/02/2012
.PDF | 184,73 Ko
2011 Aé du 17 2011 octobre rémunération formations interministérielles PFR RH
09/12/2011
.PDF | 105,8 Ko
2011 Circulaire 21 novembre 2011 portant sécurisation des parcours professionnels
09/12/2011
.PDF | 312,58 Ko
2011 Aé 18 octobre 2011 Création CHSCT IRA
09/12/2011
.PDF | 59,73 Ko
2011 Circulaire B9 N 11 du 9 novembre 2011 CHSCT réglement intérieur type
17/11/2011
.PDF | 58,54 Ko
Décret 82 543 du 28 mai 1982
17/11/2011
.PDF | 170,79 Ko
Arrêté 14 octobre 2011 création organisation générale CHSCT
26/10/2011
.PDF | 437,7 Ko
2011 Rpt annuel fonction publique Politiques et pratiques RH Faits Chiffres
15/10/2011
.PDF | 2,85 Mo
Dictionnaire interministériel des compétences DGAFP 2011
09/09/2011
.PDF | 1,5 Mo
2011 Circulaire DGAFP B9 du 9 août 2011 hygiène sécurité du travail prévention médicale FP Etat
12/10/2015
.PDF | 864,16 Ko
Dt 2011 774 28 juin 2011 hygiène et sécurité et prévention médicale fonction publique
01/07/2011
.PDF | 348,93 Ko
Circulaire DGAFP 10777 du 21 juin 2011 prévention des risques psychosociaux
26/10/2011
.PDF | 96,7 Ko
Circulaire du 22 juin 2011 négociation dans la fonction publique
11/07/2011
.PDF | 96,61 Ko
Circulaire du 9 juin 2011 renouvellement instances représentatives du personnel FP Etat
11/07/2011
.PDF | 65,43 Ko
Dt 2011 595 26 mai 2011 Conditions vote électronique élections RP FPE
14/06/2011
.PDF | 194,11 Ko
Circulaire du 22-04-2011 comites techniques organisation et compositions
17/06/2011
.PDF | 9,03 Mo
Circulaire du 1er février 2011 orientation utilisation crédits formation intermin déconcentrée 2011
06/11/2011
.PDF | 56,08 Ko
Dt 2010 1402 du 12 novembre réorientation professionnelle des fonctionnaires
09/12/2011
.PDF | 104,77 Ko
Circ 02 11 2010 Elève enseignement secondaire stage fonction publique
09/12/2011
.PDF | 65,53 Ko
Aé 21 07 2010 Organisation DGAFP
03/06/2011
.PDF | 91,63 Ko
2010 Note DGAFP du 26 juillet 2010orientation de l'activité des SRIAS
30/10/2012
.PDF | 378,47 Ko
Aé 1er juin 2010 Nomination membres CCHS du CSFPE
24/05/2011
.PDF | 83,61 Ko
2010 Circ B4 10 N11 du 31 mai 2010 GPEEC et plan interministériels GPRH
13/07/2014
.PDF | 381,16 Ko
Circulaire 18 mai 2010 obligations des administrations de l'état CMR et suivi médical
09/01/2011
.PDF | 1,43 Mo
Circulaire 18 mai 2010 obligations des administrations de l'Etat EVRP
09/01/2011
.PDF | 869,99 Ko
Accord du 20 novembre 2009
24/09/2010
.PDF | 110,33 Ko
2010 Charte de gouvernance et de fonctionnement 2010
04/03/2012
.PDF | 2,25 Mo
Circ 02 11 2010 Elève enseignement secondaire stage FP EPA
03/06/2011
.PDF | 65,53 Ko
Présentation DGAFP et PFR RH 02 2010
09/12/2011
.PDF | 594,51 Ko
Rapport bonnes pratiques et politiques en matière de stress au travail dans les administrations centrales (11-2009)
03/06/2011
.PDF | 362,92 Ko
Rapport sur la négociation Santé sécurité dans la fonction publique (09-2009)
24/09/2010
.PDF | 462,26 Ko
Dt 909 du 24 juillet 2009 accompagnement réforme territoriale Etat et CTP
19/02/2012
.PDF | 64,94 Ko
Formation initiale des IHS 2008 (29-05-2009)
24/09/2010
.PDF | 19,23 Ko
Position commune sur le stress au travail dans les administrations centrales (12-2008)
24/09/2010
.PDF | 75,71 Ko
Liste des arrêtés fixant les conditions de rattachement des inspectrices et inspecteurs hygiène et sécurité (I.H.S.) aux inspections générales
22/09/2010
.PDF | 142,44 Ko
Rapport du 16 juillet 2008
22/09/2010
.PDF | 448,76 Ko
2008 Circ DGAFP B8 N2158 du 5 mai 2008 protection fonctionnelle agents Etat
30/10/2012
.PDF | 248,45 Ko
Livre blanc JL Silicani (avril 2008)
05/01/2011
.PDF | 3 Mo
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008
22/09/2010
.PDF | 271,99 Ko
Dt 2007-1470 15 10 2007 Formation professionnelle tt au long de la vie FPE
03/06/2011
.PDF | 241,09 Ko
Décret n° 2007-611 du 2 mai 2007
22/09/2010
.PDF | 153,31 Ko
Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007
22/09/2010
.PDF | 166,65 Ko
Loi N°2007-148 du 2 février 2007
22/09/2010
.PDF | 439,9 Ko
Protocole d'accord du 21 novembre 2006
22/09/2010
.PDF | 588,43 Ko
Circulaire FP n° 2125 du 16 novembre 2006
22/09/2010
.PDF | 88,77 Ko
01 janvier 2006 - Décret n°95-979 du 25 août 1995
24/09/2010
.PDF | 31,56 Ko
Actes du séminaire des I.H.S. 9-10 juin 2005
22/09/2010
.PDF | 505,44 Ko
Décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003
22/09/2010
.PDF | 138,28 Ko
Décret n° 2002-1082 du 7 août 2002
22/09/2010
.PDF | 134,31 Ko
Circulaire n° FP/ 4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996 relative à l'application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995
22/09/2010
.PDF | 178,14 Ko
Décret n°95-979 du 25 août 1995
09/01/2011
.PDF | 31,56 Ko
Décret n° 95-680 du 9 mai 1995
22/09/2010
.PDF | 413,92 Ko
Circulaire DGAFP N 1859 FP4 du 12 juin 1995 relative à l'organisation restaurants administratifs
09/12/2011
.PDF | 64,32 Ko
Protocole d'accord du 28 juillet 1994
22/09/2010
.PDF | 398,91 Ko
Circulaire n° FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989
22/09/2010
.PDF | 121,37 Ko
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
22/09/2010
.PDF | 509,63 Ko
Décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984
22/09/2010
.PDF | 101,22 Ko
Décret n° 84-1029 du 23 novembre 1984 modifiant le n°82-453
22/09/2010
.PDF | 112,2 Ko
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
22/09/2010
.PDF | 606,21 Ko
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